1. Qui collecte les données à caractere personnel ?
1.1. Salle d'ô : responsable de traitement
De manière générale, la société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :
Salle d'ô, société par actions simplifié au capital de 40 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de montpellier sous le numéro 877 578 807 dont le siège social est situé au 48 grande rue jean moulin à montpellier (34000).
1.2. Les autres responsable de traitement
Cependant lors de votre visite sur le site internet, d’autres sociétés sont susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant. Ces sociétés peuvent éditer des cookies, traceurs ou tags évoqués au point 12 des présentes.
2.1 base juridique des traitements
La vie privée des utilisateurs est protégée par la réglementation. En vertu de la réglementation sur la protection des données, salle d'ô n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d'une base juridique valable. Salle d'ô doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
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L'exécution d'un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de biens ou pour ouvrir et gérer un compte salle d'ô), ou ;
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L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou ;
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Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de salle d'ô, ou ;
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Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.
Un " intérêt légitime " de salle d'ô ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d'intérêts légitimes mentionnés dans le rgpd figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d'un groupe de sociétés (comme salle d'ô).
Les bases juridiques applicables pour chaque traitement de données sont précisées dans le tableau ci-après.
2.2 les bases juridiques de salle d'ô
La société salle d'ô est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :
Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel ? |
Quels sont nos raisons ? |
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Les opérations de luttre contre la fraude et d’évaluation du risque de fraude ont fait l’objet d’une autorisation de la cnil comme explicité au point 8.3.
3. A qui vos données sont elles transmises ?
Vos données sont transmises à des partenaires de salle d'ô qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de salle d'ô (ce sont des sous-traitants).
3.1. Les destinataires de données de salle d'ô
Les destinataires des données sont :
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Les établissements de financement et crédits
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Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
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Les services de douane en cas de livraison à l’étranger
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Les réseaux sociaux
3.2. Les sous-traitants de salle d'ô
Salle d'ô fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
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Prestation technique
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Le paiement sécurisé sur les sites et les applications mobile
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La lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés
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L’expédition de vos commandes et de vos colis
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La gestion du tchat, des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courriers postaux
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La personnalisation des contenus des sites et applications mobile
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La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information salle d'ô.
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Le recueil des avis clients
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L’expédition des e mails de prospection commerciale et des notifications mobiles
4. Quels sont mes droits sur les données
4.1. Quels sont mes droits ?
En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
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Un droits d’accès
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Un droit de rectification,
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Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
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Un droit d’opposition au profilage
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Un droit à la limitation du traitement,
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Un droit à la portabilité de ses données
Enfin, lorsque salle d'ô détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.
4.2. Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société salle d'ô qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :
Service relations clients – 48 grande rue jean moulin 34000 montpellier, en indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Salle d'ô adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
4.3. Quelles sont les conséquences de l’exercice du droit d’opposition au profilage ?
En cas de l’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon ses centres d’intérêts de la personne.
4.4. Que faire ensuite ?
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence :
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En france, la cnil : https://www.cnil.fr/
5. Quel est le sort de mes données apres mon décès ?
L’utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
7. Combien de temps mes données sont-elles conservees ?
Salle d'ô a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs.
7.1. Règles générales concernant la gestion de la relation commerciale :
Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, salle d'ô distingue :
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Les personnes dites « prospect » et n’ayant jamais effectué d’achat auprès de salle d'ô
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Les personnes dites « clients » ayant effectué au moins 1 achat
Les données des clients et des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans
Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est la création du compte
Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci chez salle d'ô. La durée de conservation des données d’un client sera différente selon que ce dernier adhère ou non à un programme de fidélité.
7.2. Règles spécifiques concernant certains traitements de données :
Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques.
En voici quelques exemples :
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Les enregistrements des conversations téléphoniques au service relation client sont conservés pendant une durée de 3 mois.
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Les consignes concernant la lutte contre la fraude sont conservées 3 ans.
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Les factures liés aux achats sont conservées 10 ans.
8. Quelles mesures de sécurité sont prises pour protéger mes données ?
8.1. Règles générales
En tant que responsable de traitement, la société salle d'ô, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Salle d'ô a déployé un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données, et le fait d'avoir des copies sécurisées de vos données.
Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, salle d'ô s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.
9. Que faut-il savoir des données collectees par les réseaux sociaux ?
Salle d'ô vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale.
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec salle d'ô est susceptible d’entraîner des échanges de données entre salle d'ô et ces réseaux sociaux.
Salle d'ô vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.
10. Des données sur les mineurs de moins de 16 ans sont elles collectees ?
Conformément aux conditions générales de vente, il est nécessaire d’avoir 16 ans pour créer un compte sur le site de salle d'ô et effectuer des achats.
Lors de la création d’un compte, l’utilisateur a la faculté de communiquer les données de ses enfants. L’utilisateur est susceptible de transmettre à salle d'ô des données concernant des mineurs de moins de 16 ans. Il s’assure d’être le titulaire de l’autorité parentale et consent expressément à transmettre ces données de mineurs à salle d'ô.
11. Vais-je recevoir des sollicitations commerciales ?
11.1. Principes applicables à salle d'ô
Salle d'ô utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par e mail, courrier postal, sms,notification mobile, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.
Dans ce cadre, la société salle d'ô s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.
11.2. Prospection par e-mail et sms
Salle d'ô respecte les règles édictées par la directive 2002/58/ce du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou sms).
Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement :
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Pour recevoir des offres de salle d'ô par e-mail
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Pour recevoir des offres des partenaires de salle d'ô auxquels vos coordonnées seraient transmises
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Pour recevoir des offres de salle d'ô par sms
Salle d'ô ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par e mail ou sms si vous n’y avez pas consenti.
Il existe une exception dans l’hypothèse où l’utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société salle d'ô et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.
Dans tous les cas, l’utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :
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Lors de la création du compte, cocher à « non » les cases liées à la prospection ;
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Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail ou en se rendant sur son compte salle d'ô dans la rubrique newsletter ;
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Pour le sms, en envoyant un stop sms au numéro indiqué dans celui-ci ou en se rendant sur son compte salle d'ô dans la rubrique newsletter ;
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En contactant le service client.
11.3. Prospection commerciale par téléphone
Salle d'ô a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Vos coordonnées téléphoniques peuvent également être transmises à des partenaires de salle d'ô (liste des partenaires au 3.1 de la présente politique). Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr ou d’exercer votre droit d’opposition auprès de salle d'ô,
11.4. Prospection commerciale par voie postale
Salle d'ô ou ses partenaires peuvent vous adresser des sollicitations par voie postale. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en exerçant votre droit d’opposition conformément au point 4 de la présente politique de protection des données.
12. Est-ce que salle d'ô utilise des cookies, tags et traceurs
Lors de l’utilisation de notre service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
12.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code javascript.
Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Il existe deux types de cookies :
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Les cookies first party, déposés par salle d'ô pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
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Des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la réglementation sur la protection des données.
Le cookie est enregistré sur votre ordinateur lorsque vous consultez le site internet de salle d'ô ou lorsque vous consultez un e-mail de salle d'ô.
12.2. Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont utilises ?
Les cookies que salle d'ô émet sur le site nous permettent :
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
- d'adapter la présentation de notre site selon le terminal utilisé;
- d’adapter la présentation de notre site selon les affinités de chaque utilisateur ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;
- partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
- partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.
- de disposer de statistiques de délivrabilité, d’ouverture et de lecture des newsletters adressées par e-mail.
12.3. Comment parametrer le depot des cookies, tags et traceurs ?
Conformément à la directive 2002/58/ce du 12 juillet 2002, la société salle d'ô recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
12.3.1 paramétrage de votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour internet explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-vista/block-or-allow-cookies ,
pour safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=safari/3.0/fr/9277.html ,
pour chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
pour firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer%20et%20d%c3%a9sactiver%20les%20cookies ,
pour opera™ : http://help.opera.com/windows/10.20/fr/cookies.html
12.3.2. Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone
Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur ios : https://support.apple.com/fr-fr/ht201265
sur android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
12.3.3. Paramétrage des cookies avec un outil proposé par salle d'ô
Afin de se conformer à la réglementation, salle d'ô utilise un outil permettant à l’internaute de paramétrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site www.salle-dô.com
12.3.4. Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies
Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
13. Qu’est-ce que le délégué à la protection des données de salle d'ô
13.1. Quelles sont ses missions ?
Le délégué à la protection des données nommé au sein de salle d'ô a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.
Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par salle d'ô
13.2. Comment contacter le delegue à la protection des données
Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse dpo@salle d'ô.com
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle :
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En france, la cnil : https://www.cnil.fr/